Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Entreprise Artisanale Juliette Créations (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les accessoires textiles proposés à la vente sur le site www.juliette-creations.live .

Les Produits proposés sont des accessoires textiles faits main dans l’atelier du Vendeur, en Sud Ardèche. Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant toute commande. Le choix et l’achat relèvent de sa seule responsabilité.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.juliette-creations.live et priment sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Vendeur est : Juliette Créations - Juliette Allegre EI, 368 Chemin de la Villarde 07140 Les Vans, SIRET 95368147500026.
Les Produits sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et certains pays d’Europe. Hors UE, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués et calculés lors de la validation du panier.
Une facture est transmise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits sur le site, les ajoute au panier puis valide sa commande après avoir renseigné ses informations et choisi le mode de livraison et de paiement.
La vente est réputée conclue après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige antérieur de paiement.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay via une plateforme sécurisée.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits sont expédiés en France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 10 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir remboursement.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout défaut dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être formulée par écrit (mail ou courrier).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme, d’usure normale ou de force majeure.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons. Elles sont réservées à l’usage du Vendeur et ne sont pas transmises à des tiers sans accord du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à contact@juliette-creations.live.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, créations, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue applicable est le français.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de Règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.